par admin | Sep 21, 2020 | Droit de la santé au travail
Le décret du 14 septembre 2020 facilite la reconnaissance des affections aiguës liées au SARSCOV2 pour les professionnels de santé notamment par la création de deux nouveaux tableaux dont la réunion des conditions mentionnées fait présumer l’origine professionnelle de...
par admin | Avr 9, 2020 | Droit de la santé au travail
La télémédecine est une pratique médicale effectuée par un médecin à distance en mobilisant des technologies de l’information et de la communication. La téléconsultation est une consultation entre un professionnel médical, dit téléconsultant, et un patient (ou un...
par admin | Jan 13, 2020 | Droit de la santé au travail
Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient agir contre leur employeur pour obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété, résultant de la situation d’inquiétude permanente de développer à tout moment une pathologie grave, sur le fondement...
par admin | Oct 8, 2019 | Droit de la santé au travail
Le « taux bureau » disparait au 31 décembre 2019 au profit du taux fonctions supports. En effet, ce taux qui permettait aux entreprises de bénéficier d’un taux accidents du travail et maladies professionnelles réduit pour une partie des salariés non exposés au risque...
par admin | Août 29, 2019 | Droit de la santé au travail
Réforme de la procédure d’instruction AT/MP. Suite à un décret du 23 avril 2019, la procédure d’instruction AT/MP sera modifiée à compter du 1er décembre 2019 dans un soucis de clarification sans changement fondamental des règles. 1. Modification du point de départ du...
