Reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Le décret du 14 septembre 2020 facilite la reconnaissance des affections aiguës liées au SARSCOV2 pour les professionnels de santé notamment par la création de deux nouveaux tableaux dont la réunion des conditions mentionnées fait présumer l’origine professionnelle de la pathologie. Pour les autres assurés et pour les affections non désignées et/ou non contractées dans les conditions de ces tableaux, le décret confie l’instruction de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle à un comité médical dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers.

Tableau n° 100 – Code de la sécurité sociale

« AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARSCOV2 »

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
DÉSIGNATION DES MALADIES Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d’hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès	DÉLAI de prise en charge 14 jours	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d’aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d’accueil médicalisés, maisons d’accueil spécialisé, structures d’hébergement pour enfants handicapés, appartements de coordination thérapeutique, lits d’accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d’officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières. Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d’enseignement Activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

DÉSIGNATION DES MALADIES

Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d’hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès

DÉLAI de prise en charge

14 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d’entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers, centres ambulatoires
dédiés covid-19, centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, services de soins infirmiers à domicile, services polyvalents d’aide et de soins à domicile, centres de lutte antituberculeuse, foyers d’accueil médicalisés, maisons d’accueil spécialisé, structures d’hébergement pour enfants handicapés,
appartements de coordination thérapeutique, lits d’accueil médicalisé, lits halte soins santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie avec hébergement, services de santé au travail, centres médicaux du service de santé des armées, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services médico-psychologiques régionaux, pharmacies d’officine, pharmacies mutualistes ou des sociétés de secours minières.
Activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d’enseignement
Activités de transport et d’accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage

Tableau n° 60 – Code rural et de la pêche maritime

DÉSIGNATION DES MALADIES	DÉLAI de prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
DÉSIGNATION DES MALADIES Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d’hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès	DÉLAI de prise en charge 14 jours	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d’entretien, au sein des établissements et services suivants dépendant d’organismes ou d’institutions relevant du régime de protection sociale agricole : les services de santé au travail ; les structures d’hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes ; les structures d’hébergement pour adultes et enfants handicapés ; les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables.

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

14 jours

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies

Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d’entretien, au sein des établissements et services suivants dépendant d’organismes ou d’institutions relevant du régime de protection
sociale agricole :

les services de santé au travail ;
les structures d’hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes ;
les structures d’hébergement pour adultes et enfants handicapés ;
les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables.