La télémédecine est une pratique médicale effectuée par un médecin à distance en mobilisant des technologies de l’information et de la communication.
La téléconsultation est une consultation entre un professionnel médical, dit téléconsultant, et un patient (ou un salarié dans le cadre du suivi médical effectué par les services de santé
au travail), qui se fait à distance, par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.
En ce qui concerne la protection des droits des patients, il convient de noter que, de manière générale, les dispositions relatives aux conditions de mise en œuvre des actes de télémédecine, définies dans le Code de la santé publique, s’appliquent. Notamment, les actes de télémédecine doivent être réalisés avec le consentement libre et éclairé du patient (C. santé publ., art. L. 1111-1 et art. L. 1111-4).
Ces principes sont transposables à l’exercice de la téléconsultation par les services de santé au travail, qui ne peut être réalisé qu’avec l’accord du salarié.
Concernant les règles de confidentialité applicables en matière de télémédecine, il convient de se référer aux recommandations de la CNIL qui préconise l’usage de plateformes spécialisées habilitées par les autorités sanitaires à traiter les données de santé.
En effet, la CNIL précise qu’un dispositif d’authentification forte doit être mis en place pour en reconnaître les utilisateurs et leur donner les accès nécessaires. Le dispositif d’authentification est qualifié de fort s’il combine au moins deux dispositifs d’authentification. Chaque utilisateur du dispositif de télémédecine doit recevoir un identifiant unique.
En conséquence, l’usage de Skype n’assure pas une confidentialité suffisante pour effectuer une téléconsultation.
En ce qui concerne les documents médicaux, la CNIL préconise le recours à une messagerie sécurisée. A défaut de messagerie sécurisée, l’usage d’une messagerie professionnelle avec un chiffrement de la pièce jointe peut présenter des garanties suffisantes. Le recours aux messageries électroniques personnelles est à exclure.